Conditions générales de vente

Prestataire : Lorenzo Panguere, entrepreneur individuel — Drapera — SIREN 882 304 348 — SIRET 882 304 348 00015 — 3 avenue Fontaine-Argent, 25000 Besançon.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création et de retouche de contenus mode assistées par intelligence artificielle réalisées par Drapera pour des clients professionnels.

2. Commande

Le client transmet son brief et ses fichiers. Drapera propose un cadrage précisant les livrables, délais, éventuelles retouches et prix. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou du cadrage et paiement selon les modalités indiquées.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les offres indicatives du site sont : Essai 39 € HT, Drop 119 € HT et Collection 249 € HT. Le devis prévaut en cas de différence.

4. Obligations du client

Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les photographies, produits, marques, logos, designs et personnes identifiables transmis. Il s’interdit de demander un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

5. Production et validation

Les résultats générés peuvent présenter des variations. Drapera effectue un contrôle humain et livre les formats convenus. Les corrections incluses et le calendrier figurent au devis. Toute demande hors périmètre peut faire l’objet d’un complément.

6. Délais

Le délai indicatif de 48 heures commence après réception de tous les éléments exploitables, validation du cadrage et, lorsque prévu, paiement. Un retard causé par des fichiers incomplets ou une validation tardive décale la livraison.

7. Propriété et droit d’usage

Sous réserve du paiement intégral, le client reçoit le droit d’utiliser les livrables finaux pour sa communication commerciale dans le périmètre défini au devis. Les fichiers de travail, méthodes, prompts et éléments non retenus restent la propriété de Drapera. Les droits de tiers et conditions des outils utilisés demeurent applicables.

8. Transparence IA

Le client est informé que les livrables sont générés ou modifiés avec l’aide de systèmes d’intelligence artificielle. Drapera peut intégrer un marquage technique et fournit, lorsque nécessaire, une mention de transparence adaptée à l’usage prévu. Le client s’engage à conserver ou ajouter les informations requises lors de la diffusion.

9. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Drapera n’utilise pas publiquement les créations du client comme référence sans autorisation.

10. Responsabilité

La responsabilité de Drapera est limitée aux dommages directs prévisibles et, sauf faute lourde ou disposition impérative, au montant hors taxes payé pour la commande concernée. Le client reste responsable de la validation finale et de l’usage des contenus.

11. Retards de paiement

Pour les clients professionnels, tout retard entraîne les pénalités indiquées sur la facture et l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés.

12. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.

13. Contact

contact@drapera.fr · 3 avenue Fontaine-Argent, 25000 Besançon.